Contrat d’objectifs et de Performance 2018-2021

Établissement public administratif sous tutelle du ministère en charge du travail, l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) est l’unique opérateur du programme 111 « Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail ».

L’agence a pour mission de mettre à la disposition des entreprises, notamment les TPE- PME, des outils et des méthodes permettant de remettre au cœur de l’organisation du travail les enjeux de qualité de vie au travail, lesquels sont indissociables des enjeux de qualité du travail et de performance sociale et économique. Elle s’adresse ainsi à l’ensemble des acteurs de l’entreprise et leur fournit un appui dans la conduite d’un dialogue social de qualité, source essentielle d’amélioration des conditions de travail.

Pour cela, l’agence met en œuvre une démarche d’intervention originale fondée sur l’expérimentation, la capitalisation et la diffusion. Elle s’appuie sur le réseau des associations régionales pour l’amélioration des conditions de travail (Aract), dont elle assure le pilotage, ainsi que sur un ensemble d’acteurs-relais.

Par ailleurs, par son activité de veille et de prospective, elle apporte son concours à la conception des politiques publiques dans le champ de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

La gouvernance tripartite de l’Anact illustre l’importance du rôle des partenaires sociauxdans la détermination, aux côtés de l’État, des grandes orientations de son activité dans un domaine qui requiert tout particulièrement leur expertise.

Issus des travaux d’un groupe ad hoc groupe tripartite, le premier COP signé avec l’État pour la période 2014-2017 et la réforme réglementaire qui a suivi (décret du 31 juillet 2015) ont permis de conforter la spécificité de l’agence, recentrée sur le champ de l’amélioration des conditions de travail et de l’organisation du travail, et de préciser le périmètre de sa mission de service public.

L’Anact et le réseau des Aract ont ainsi été refondés et légitimés, comme en témoigne leur place centrale dans la mise en œuvre du 3ème Plan santé au travail (PST3) 2016-2020, feuille de route de l’État et de l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la santé et de la sécurité au travail.

Le présent COP confirme le positionnement de l’agence sur une approche large et ouvertedes conditions de travail, à l’intersection des problématiques du travail et de l’emploi.

Il s’agit d’abord de concentrer ses travaux sur les champs majeurs des conditions de travail appelant des innovations sociales : la qualité de vie au travail, la qualité du dialogue social comme vecteur d’amélioration tant de la performance des entreprises que des conditions du travail, l’égalité professionnelle et les transformations numériques du travail (Axe programmatique).

Forte de son expertise en matière d’expérimentation, l’agence devient ainsi un véritable pôle d’innovation sociale sur le travail. L’enjeu pour l’Anact consiste désormais à renforcer sa capacité à atteindre les TPE-PME, à la fois grâce au réseau des Aract et aux réseaux d’acteurs-relais (Axe institutionnel).

Enfin, l’Anact choisit de moderniser résolument son pilotage interne afin de se donner les moyens d’atteindre ses objectifs. Elle poursuit la démarche engagée de mutualisation du réseau des Aract (Axe pilotage).